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La loi protège les enfants, c’est-à-dire les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
L’obligation scolaire à temps plein subsiste jusqu’à ce que l’âge de 15 ans soit atteint et comporte au plus sept années d’enseignement primaire et au moins les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice. En aucun cas, l’obligation scolaire à temps plein ne se prolonge au-delà de 16 ans.
Les mineurs de 15 ans et plus qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein ne sont pas visés par l’interdiction du travail des enfants.
Exceptions.
> Activités rentrant dans le cadre de l’éducation ou de la formation
> Activités pour lesquelles une dérogation individuelle est nécessaire
Conditions.
> Durée maximale des activités
> Temps de repos
> Fréquence des activités
> Répartition sur le nombre de jours de la semaine
> Rémunération des enfants
> Sanctions
Comment?
> Qualité du demandeur
> Obligations préalables
> Modalités d’introduction de la demande
> Octroi de la dérogation individuelle
> Formulaire de demande de dérogation
