Quelles activités?

Les dérogations à l’interdiction générale du travail des enfants sont possibles pour des activités qui rentrent dans le cadre de l’éducation et de la formation des enfants et, exceptionnellement, pour des activités bien déterminées pour lesquelles une dérogation individuelle est accordée. 

 

Il est en tout cas interdit de faire ou laisser exercer par des enfants une activité qui peut avoir une influence désavantageuse sur le développement pédagogique, intellectuel ou social de l’enfant et qui mette en danger son intégrité physique, psychique ou morale ou qui est préjudiciable à tout aspect de son bien-être.

Activités autorisées.

L’interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants ne s’applique qu’aux activités qui sortent du cadre de leur éducation ou de leur formation. 

 

Ne sont donc pas interdites les occupations exercées par l’enfant dans le ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse ou tout autre groupement ou établissement qui s’occupe de l’éducation et de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif ou si elles sont intégrées dans le circuit de production. 

 

Ni la représentation publique donnée par une école ou par une organisation de jeunesse, ni la participation d’une classe à un programme de jeux

 

télévisés ne tombent donc sous le coup de l’interdiction.  Pour toutes ces activités, aucune autorisation préalable ne doit être demandée.

Activités autorisées avec consentement du Service Public.

Certaines activités peuvent être exercées par les enfants lorsqu’une dérogation est accordée au préalable.  Cette dérogation est accordée par le directeur général de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour autant que certaines conditions soient respectées.

Les activités pour lesquelles une dérogation individuelle peut être accordée sont énumérées dans la loi.  Il s’agit de:

  • Théâtre, opéra, ballet ou cirque; 

  • Concours de danse, de musique ou de chant ou tout autre  

  • concours ou activité de scène (par exemple, spectacles en playback et soundmixshows);

  • La participation d’enfants comme acteur, figurant, chanteur, musicien ou modèle à des prises de vue ou des enregistrements ou pour des émissions en direct pour la radio ou la télévision, à des fins publicitaires ou non;

  • La participation d’enfants comme figurant ou modèle à des séances de photos, à des fins publicitaires ou non;

  • La participation d’enfants comme modèle ou figurant à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.

Il n’est pas possible de demander une dérogation individuelle pour une activité qui n’est pas énumérée dans la loi.

 

Les dérogations individuelles sont accordées uniquement pour une période déterminée et pour une activité déterminée.

 

Cette activité peut s’effectuer en plusieurs séances: par exemple, des représentations de la même pièce de théâtre à différentes dates.